Statuts de l'association.


Préambule.

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, par toutes les dispositions législatives ou réglementaires modifiant ces textes ainsi que par les présents statuts.

 

Article 1 – Dénomination.

L’association prend pour titre « Drôles en Scène ».

 

Article 2 – Objet.

Cette association a pour but d’initier les enfants au théâtre ainsi qu’aux différentes formes de l’art du spectacle vivant.

 

Article 3 – Siège social.

Le siège social de l’association est situé à l’adresse suivante : Mairie de Sorigny 28, rue Nationale 37250 Sorigny. Ce siège pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil d’administration aux conditions requises pour les décisions ordinaires. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 

Article 4 – Durée

L’association est fondée pour une durée illimitée.

 

Article 5 – Ressources.

Les ressources de l’association comprennent tous les financements que celle-ci générera aujourd’hui et demain. Ces ressources intègrent :

 

-          Un fond de réserve attribué par l’association de théâtre adulte « Les tréteaux Sorignois »,

-          Les cotisations annuelles des enfants inscrits,

-          Les subventions publiques et privées qu’elle pourra percevoir,

-          Les dons manuels,

-          Les sommes provenant de ses activités et de ses services, dans la limite des dispositions légales et/ou réglementaires,

-          Les ventes faites aux membres et au public,

-          Toutes autres ressources non interdites par les lois et règlements en vigueur.

 

Article 6 – Composition

L’association est composée des membres suivants :

-          Les mineurs participant aux activités de l’association et ayant versés leurs cotisations annuelles,

-          Les adultes adhérents aux objectifs et concernés par les activités de l’association,

-          Les membres fondateurs, personnes physiques membres adhérents qui ont participé à la constitution de l’association.

 

Article 7 – Adhésion et participation.

Pour faire partie de l’association, il suffit de souscrire au bulletin d’adhésion et d’avoir réglé sa cotisation. Les membres de l’association possèdent tous une voix à l’assemblée générale. Les mineurs seront représentés par une voix de l’un de leurs  parents ou de leurs tuteurs légaux. Seuls les membres du bureau possèderont une voix délibératoire aux décisions prises en assemblée générale.

 

Article 8 – Règlement intérieur.

L’association dispose d’un règlement intérieur que chaque membre s’engage à respecter en adhérant aux activités de l’association. Le règlement est disponible à tous les membres sur simple demande.

 

Article 9 – Cotisation.

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant sera fixé chaque année en réunion du bureau et présenté en assemblée générale.

 

Article 10 - Radiation et perte de la qualité de membre.

La qualité de membre peut être perdue :

 

-          Pour non paiement de la cotisation annuelle,

-          Pour non présentation de l’attestation d’assurance,

-          Pour tout manquement au règlement intérieur,

-     Par radiation pour motif grave, nuisant aux intérêts de l’association ou pour contradiction avec les buts que celle-ci s’est donnée. La radiation sera prononcée par le bureau après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué.

 

Article 11 – Le bureau.

L’association est gérée par un bureau. Ce dernier est composé par un président, un trésorier et un secrétaire. Chacun de ces membres peut être secondé par un vice. Le bureau sera chargé de la mise en œuvre de la politique de l’association et fera des propositions d’orientations qui seront validées en assemblée générale. Les membres du bureau seront élus lors de l’assemblée générale pour une durée de douze moi. En cas de vacance, le vice prendra la place du membre qu’il seconde. Si le membre ne dispose pas de vice, le bureau pourvoira au remplacement provisoire de son membre. Il sera procédé au remplacement définitif lors de l’assemblée générale la plus proche. Le bureau se réunit au moins trois fois par année et les votes ont lieu à la majorité. Chaque membre du bureau pourra être réélu l’année suivante.

 

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour se présenter en justice au nom de l’association.

 

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles concernant la comptabilité.

 

Le trésorier est chargé de tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du président, toutes sommes dues à l’association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’assemblée générale qui approuve sa gestion.

 

Article 12 – Assemblée générale ordinaire.

L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. La convocation se fera sept jours avant la dite assemblée par convocation individuelle (orale ou écrite) ou collective (affichage, mails, sms, bulletins etc.). Chaque membre sera averti afin d’éviter toute décision abusive réalisée lors de l’absence d’une large partie des membres. L’assemblée générale se réunit chaque année entre septembre et octobre. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre ne peut représenter que trois membres. Le vote des décisions de fera à mains levées.

 

Le président, assisté du secrétaire, préside l’association et expose la situation morale de l’association et les orientations nouvelles. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Cette dernière élit chaque année l’intégralité des membres du bureau. Un procès verbal sera établi et signé par le président et le secrétaire.

 

Article 13 – Assemblée générale extraordinaire.

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution ou la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président sur les modalités de l’article 12. Elle se réunit sur la demande d’au moins la moitié des membres ou sur demande du bureau. Les décisions seront prises à la majorité des 2/3. Un procès verbal sera établi et signé par le président et le secrétaire.

 

Article 14 – Dissolution.

 

La dissolution de l’association pourra être prononcée par assemblée générale extraordinaire. L’actif disponible sera dévolu aux « Tréteaux Sorignois » ; association aux dynamiques culturelles et artistiques similaires conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901.

 


Informations sur les statuts

 

Les statuts de l'association Drôles en Scène ont été modifiés durant l'année 2009-2010. Ces derniers n'ayant subi aucune modification depuis la création de l'association en 2001, il est apparu certains vides administratifs qui ont poussé le bureau à en rédiger de nouveaux. Ces statuts, plus en phase avec la dynamique actuelle de l'association, ont été présentés lors de l'Assemblée Générale de septembre 2009 et ont été votés à l'unanimité en présence du quorum. Des modifications ont ensuite été apportés en septembre 2016, statuts validés de manière similaire.